Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 100.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Malgré l’article 1, le diététiste qui s’inscrit au tableau de l’Ordre pour la première fois ou qui s’y réinscrit doit, pour la période de référence en cours au moment de cette inscription ou réinscription, accumuler un nombre d’UFC équivalent au prorata du nombre de mois complets non écoulés de cette période de référence. Ce prorata doit tenir compte de la répartition des UFC prévue à l’article 1.
Décision 2015-11-06, a. 10.
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